HOTEL - BAR - RESTAURANT

ARGELES SUR MER

PYRÉNÉES ORIENTALES










La clé d'un séjour réussi...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L'HOTEL

ARTICLE 1 - FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE : Le contrat ne sera conclu définitivement qu'après encaissement par l'hôtel des arrhes de 100 %(prélèvement avec le numéro de carte bancaire) - Taxe de séjour perçue par la commune en sus : 0.54 euros par nuit et par personne majeure d' avril à septembre. - Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs.

ARTICLE 2 - TARIFS GROUPES : Nous contacter.

ARTICLE 3 - ACOMPTE/ARRHES : Sauf conditions particulières, les arrhes à verser représente 100 % des prestations réservées, à déduire de la facture.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DU CONTRAT : Toute modification du contrat doit faire l'objet d'une demande écrite de la part du client. L'hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, l'hôtel se réserve le droit d'annuler le contrat et d'appliquer si nécessaire les pénalités indiquées à l'article 6.

ARTICLE 5 - MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES : L'hôtel s'engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 14 heures le jour de l'arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour de départ. L'hôtel s'engage à assurer la consigne des bagages de la clientèle en cas de départ tardif. Toute réservation est maintenue jusqu'à 18 heures, pour toute arrivée après cette heure, merci de prévenir l'hôtel.

ARTICLE 6 - ANNULATIONS : Dans le cas d'annulation par le client : - A plus de 30 jours, arrhes remboursées - Entre 30 jours et 8 jours, 50% des arrhes remboursées - A moins de 8 jours, totalité des arrhes conservées - Interruption en cours de séjour, totalité du séjour à payer Dans le cas d'annulation par l'hôtelier, il doit reverser le double des arrhes ARTICLE 7 - NO SHOW - ANNULATION SANS PREAVIS : En cas de no show ou annulation sans préavis, l'hôtel se réserve le droit de conserver les arrhes ou de facturer au client une indemnité égale au montant de la première nuit.

ARTICLE 8 - OBLIGATION DE L'HOTEL ENVERS LE CLIENT : En cas d'évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l'hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l'hôtel qui ne pourra être cherché en paiement d'une quelconque indemnité. L'hôtel se réserve le droit de modifier le concept produit ainsi que l'ordre du déroulement du programme initialement prévu en cas d'évènement imprévisible, ou pour assurer la sécurité des participants.

ARTICLE 09 - FORCE MAJEURE : En cas de force majeure, évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l'autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.

ARTICLE 10 - CONDITIONS DE PAIEMENT : Les factures sont établies et payables en monnaie locale. Sauf conditions particulières, les factures sont payables au départ du client. Dans le cas où des conditions particulières de paiement ont été consenties au client, tout retard de paiement constaté par l'hôtel même sur une seule facture, lui confère le droit : - d'annuler unilatéralement les conditions de paiement particulières accordées initialement. L'hôtel a obligation d'informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception. - de facturer au client des pénalités de retard sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal. Les frais de procédure engagés par l'hôtel pour recouvrir ses créances sont à la charge du client.

ARTICLE 11 - EXTRAS : Les extras doivent être réglés à la caisse de l'hôtel par les clients.

ARTICLE 12 - RESERVATIONS MULTIPLES : Le client s'interdit de conclure plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels. Tout manquement à cette règle autorise l'hôtel à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

ARTICLE 13 - RECLAMATION : Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé à l'hôtel dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.

ARTICLE 14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution du présent contrat, sera soumis à l'appréciation du Tribunal de Perpignan. Conditions d'annulation :

Les conditions d'annulation qui s'appliquent sont celles de l'établissement. En cas d'absence de ces conditions d'annulation, merci de contacter directement l'hôtel.